Dans un contexte marqué par l'évolution du cadre réglementaire issu de la loi Climat et Résilience, les organismes de logement social sont amenés à renforcer l'intégration des considérations environnementales et sociales dans leurs achats. Quelles obligations applicables à la commande publique, déclinaison dans les marchés concernés et enjeux associés à la mise en œuvre de vos politiques d’achats ? À partir de retours d'expérience d'acteurs du secteur, nous aborderons les modalités d'intégration des clauses sociales et environnementales, les bénéfices observés ainsi que les questions opérationnelles qu'elles soulèvent. Cette rencontre sera également l'occasion d'explorer les articulations entre politique d'achats responsables et démarche RSE, afin d'identifier les leviers permettant de concilier conformité réglementaire, impact positif et performance durable.
Programme de la journée
08:00
08:00 - 08:10
Introduction
08:10 - 08:40
Evolutions législatives
Présentation des obligations environnementales et sociales notamment issues de la réforme Climat et Résilience.
Benoit Gunslay, USH
08:40 - 08:55
Les essentiels de l’étude USH sur les clauses sociales
Céline Di Mercurio, USH
Eléonore Evain Dorado, USH
08:55 - 09:10
REX clause sociale : Le projet Brique après Brique
Christine Gardet, Maisons et Cités
09:10
09:10 - 09:40
Obligations environnementales : quelles traductions dans les marchés des bailleurs sociaux ?
Angélique Gendre, Troyes Aube Habitat
Benoit Gunslay, USH
09:40 - 09:55
REX SPASER et RSE
Myriam Chellal, CDC Habitat
09:55 - 10:00
Conclusion
Benoit Gunslay, USH