Actualité juridique
et fiscale de l'USH

Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale : Pascale Loiseaux, Mathilde Labrot, Barbara Fourcade, François-Xavier Berthion Fabien Elie, Gaëlle Lecouedic, Céline Legros et Benoît Gunslay Actualités : Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Focus propositions de lois en cours : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Focus gestion locative : Le chèque énergie Focus commande publique : Suite du décret 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique – Synthèse des analyses du groupe de travail commande publique sur la variation des prix Projet de décret d’application de l’article L. 228-4 du code de l’environnement sur le recours aux matériaux biosourcés Impacts de la jurisprudence CJUE DYKA Plastics (CJUE 16 janvier 2025, DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV, C-424/23) Focus Vente Hlm : L’Ancols et la vente Hlm

« Partenariats entre les OLS et opérateurs privés pour réaliser une opération immobilière mixte. » Interventions de l’étude Cheuvreux, et du Cabinet CMS Francis Lefebvre