Programme de la journée
08:30
08:30 - 08:40
Ouverture
08:40 - 09:30
Focus Gestion locative
- Droit à l’antenne
- Point sur les attributions
- Résidences services en LLI
- Prévention des expulsions
Interventions de :
- Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative à l'Ush
- François-Xavier Berthion et Fabien Elie, conseillers juridiques à l'Ush
09:30
09:30 - 10:00
Focus Fiscalité
Loi de finances pour 2026
Intervention de Pascale Loiseaux, responsable du pôle fiscalité
10:00
10:00 - 10:30
Pause
10:30 - 11:30
Focus commande publique
- Fin de la 3G et les contrats en cours
- Les achats de faible montant
- Entrée en vigueur des dispositions de la loi « Climat et Résilience »
Intervention de :
- Benoit Gunslay responsable du pôle commande publique, construction et urbanisme à l'Ush
11:30
11:30 - 13:00
Déjeuner
13:00
13:00 - 13:45
Plan européen pour le logement abordable
Présentation du nouveau Plan européen pour le logement abordable et de la décision 2025/2630/UE de la Commission européenne sur les aides d’Etat (SIEG) ; décryptage des impacts juridiques et fiscaux à venir
Intervention de Carine Puyol, responsable de missions, Mission des affaires européennes et internationales, à l'Ush
13:45 - 15:00
Décision 2025/2630/UE de la Commission européenne sur les aides d’Etat (SIEG)
Intervention de Virginie Toussain, responsable juridique, Mission des affaires européennes et internationales, à l'Ush
15:00
15:00 - 15:30
Conclusion