Programme de la journée
07:45
07:45 - 08:30
Accueil
08:30
08:30 - 11:45
Introduction de Boris Petric, directeur juridique et fiscal de l’USH
Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale :
- Pascale Loiseaux
- Barbara Fourcade
- François-Xavier Berthion
- Fabien Elie
- Gaëlle Lecouedic
- Céline Legros
- Benoît Gunslay
Actualités :
Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel
Focus propositions de lois en cours :
- Projet de loi visant la relance du logement
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST)
Point sur la loi de simplification de la vie économique
Point sur le renouvellement des CUS
Focus Europe :
- Point sur la réforme de la directive marchés publics
- Point sur la simplification des réglementations européennes qui impactent le logement social
11:45
11:45 - 13:00
Cocktail déjeunatoire
13:00
13:00 - 15:00
Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses impacts sur les activités des organismes de logement social
Interventions :
• Maître Laurent Bidault, avocat associé du cabinet Novlaw
• Monsieur Laurent Zeuitoun, directeur de l’offre sécurité de données du groupe Apave Digital
• Medhi Ghezali, responsable de département gestion de la demande et attributions de logements, Union sociale pour l’habitat
15:00
15:00 - 15:30
Échanges avec les participants
15:30 - 16:00
Conclusion