Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale : - Pascale Loiseaux - Barbara Fourcade - François-Xavier Berthion - Fabien Elie - Gaëlle Lecouedic - Céline Legros - Benoît Gunslay Actualités : Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel Focus propositions de lois en cours : - Projet de loi visant la relance du logement - Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST) Point sur la loi de simplification de la vie économique Point sur le renouvellement des CUS Focus Europe : - Point sur la réforme de la directive marchés publics - Point sur la simplification des réglementations européennes qui impactent le logement social

Interventions : • Maître Laurent Bidault, avocat associé du cabinet Novlaw • Monsieur Laurent Zeuitoun, directeur de l’offre sécurité de données du groupe Apave Digital • Medhi Ghezali, responsable de département gestion de la demande et attributions de logements, Union sociale pour l’habitat