Actualité juridique et fiscale de l'USH

Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale : Pascale Loiseaux, Mathilde Labrot, Barbara Fourcade, François-Xavier Berthion, Fabien Elie, Gaëlle Lecouëdic, Céline Legros et Benoît Gunslay - Actualités Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel - Focus propositions de lois en cours Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Focus gestion locative : Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Décret CCAPEX : prévention des expulsions Charges locatives : comment mieux prévenir les litiges ? La composition du foyer en matière d'attribution et SLS : précisions jurisprudentielles - Focus copropriété : Les organismes Hlm et la copropriété - Focus commande publique : Revue de jurisprudence significative pour les organismes Hlm

Intervention de maître Jean-François Burc du cabinet CBGL.