Actualité juridique et fiscale de l'USH

Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale : Pascale Loiseaux, Barbara Fourcade, François-Xavier Berthion Fabien Elie, Gaëlle Lecouedic, Céline Legros et Benoît Gunslay Actualités : - Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel - Projet de révision de la décision 2012/21/UE relative aux aides d’Etat et le SIEG - Impacts de la loi DDADUE 2025 sur la performance énergétique des entreprises - L’Alliance des Hlm pour les énergies renouvelables (journée du 4.12.2025) - Point sur l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique - PPL Huwart : Point sur les dispositions entourant les nouvelles CUS et prorogation des CUS en cours Point sur le volet urbanisme et logement - Focus Gestion locative Publication du guide SLS/OPS Présentation du guide Repères n°159 : Lutte contre les incivilités liées aux déchets : cadre juridique dans le parc social Présentation du guide Hébergement et logement accompagné : panorama de l’offre et rôle des organismes Hlm + avis du Conseil d’Etat « Avis relatif aux questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats « partagés » Présentation de la note sur l’individualisation des ressources Présentation note sur les CALEOL Présentation note sur la loi Narcotrafic Décret d’application du 3 novembre 2025 loi « Kasbarian »

Intervention du Cabinet Seban Présentation du guide : Repères n° 162 - Fin des baux de longue durée : conséquences juridiques sur les relations locatives https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/habitants-politiques-sociales/fin-des-baux-de-longue-duree-consequences